Handicap - Accessibilité

La LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées redéfinit dans un sens beaucoup plus large la notion de handicap.

Cela concerne désormais toutes les personnes ayant un handicap (moteur, visuel, auditif, mental, psychique, cognitif…) ou en situation de handicap (personnes âgées, avec des problèmes de santé, avec une poussette….).
Nous sommes donc tous à moment ou à un autre de notre vie quotidienne en situation de handicap. 

Une part importante de traitement du handicap relève de l’accessibilité qui consiste à permettre à chacun de se déplacer facilement sur l’espace public, d’accéder aux divers équipements et services existants et de bénéficier d’un logement accessible, etc..  En savoir plus sur l'accessibilité  

La ville a donc engagé des actions importantes en ce sens.

 

> L’accessibilité de la voirie et des espaces publics : elle est définie dans un schéma directeur (le SDAVE) établi par Toulouse Métropole, et fait l’objet d’une programmation annuelle de travaux : le Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (le PAVE).

Plans du SDAVE et du suivi de sa réalisation

En savoir plus sur les obligations et prescriptions 

 

> L’accessibilité des Etablissements Recevant du Public (les ERP) : elle concerne tout équipement, local, commerce, etc.… qui reçoit du public

Suite à une ordonnance du 25 septembre 2014, tout ERP doit être rendu accessible au 1er janvier 2015, sinon il faut déposer une programmation de travaux appelé Agenda d’Accessibilité Programmée (ADAP).

Liste des certificats d’accessibilité des ERP reçus par la ville
Attention cette liste n’est pas exhaustive, car certaines attestations sont envoyées simplement à la préfecture et pas en copie à la ville.
En ce qui concerne la liste de ADAP déposés, ce n’est pas la ville, mais la préfecture qui les mettra en ligne.

Qu'est-ce qu'un ADAP ?

Guide accessibilité ERP chambre des métiers et CCI

 

> La Commission d’Accessibilité Communale (CCA) : c’est une instance consultative de la population qui a pour mission de suivre l’accessibilité sur le territoire communal. Elle s’occupe de la voirie, des ERP et également des logements accessibles. Elle se réunit une à 2 fois par an et est composée de membres d’associations d’handicapés, d’usagers et de représentants de la ville.

 

> Jaccede : il s’agit d’une association qui développe un outil d’information des usagers sur l’accessibilité des équipements ERP au travers d’une consultation possible sur Internet ou sur smartphone.

 Accéder au site jaccede.com

 

> Accessibilité du site Internet :

Accéder à la page accessilité du site
 

Carte mobilité inclusion : cette carte concerne les personnes handicapées et les personnes âgées en perte d’autonomie. Depuis le 1er janvier 2017, cette carte remplace les cartes de priorité, stationnement et invalidité

Cliquez pour en savoir plus

 

L’accessibilité est une des thématiques de travail retenues par la ville dans son agenda 21, à la fois dans ses services et dans ceux qu’elle rend à la population.