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L’accès aux documents administratifs

Toute personne peut consulter les documents administratifs produits ou détenus par la ville, sous réserve qu’ils soient communicables, en vertu de dispositions de la loi du 17 juillet 1978.
Pour toute demande, envoyer un courrier à la personne référente ou bien un mail en utilisant le formulaire joint.

Vous pouvez également consulter les documents sur place en prenant contact avec la personne désignée ci-dessous.
Personne responsable de l'accès aux documents administratifs :
Marie-Christine JEUNIAUX
Service documentation
34, ter rue Pasteur 31706 Blagnac Cedex
Tél : 05 61 71 76 27

Visiter le site de la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) www.cada.fr/
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DEMANDE DE COMMUNICATION DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

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Envoi par courrier :

Envoi par e-mail si le document est dématérialisé :

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- en dessous de 20 copies papier, pas de facturation, au-delà le tarif est de 0.15€ la copie

- envoi de copie par email (si le document est dématérialisé) gratuit

- la copie sur cédérom est facturée 2.75€ l'unité

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