Les autorisations d'urbanisme
La réalisation d'une construction neuve, même de faible importance, la modification d'une construction existante, sont soumis à l'obtention préalable d'une autorisation d’urbanisme, qui vise à certifier la conformité du projet aux règles d'urbanisme en vigueur dans la commune.
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Les taxes d'urbanisme
A quelles principales taxes et participations communales est soumis un propriétaire qui dépose un permis de construire ?
Les taxes d'urbanisme sont dues sur les opérations de construction, de reconstruction, l'agrandissement de bâtiments de toute nature. Le montant de ces taxes est fonction à la fois de l'importance de la construction, de sa destination et des conditions financières de sa réalisation.
C'est la délivrance du permis de construire ou de la déclaration de travaux qui en entraîne le paiement.
Les taxes d'urbanisme sont dues sur les opérations de construction, de reconstruction, l'agrandissement de bâtiments de toute nature. Le montant de ces taxes est fonction à la fois de l'importance de la construction, de sa destination et des conditions financières de sa réalisation.
C'est la délivrance du permis de construire ou de la déclaration de travaux qui en entraîne le paiement.
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Les règles d'urbanisme
Les possibilités de construire figurent dans le Plan Local d'Urbanisme ou PLU dont la dernière évolution date du 20 mars 2009
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Ce document de planification urbaine comporte en premier lieu un Projet d'Aménagement et de Développement Durable qui explique les choix politiques et les orientations d'urbanisme de la commune pour les années à venir.
Ce document de planification urbaine comporte en premier lieu un Projet d'Aménagement et de Développement Durable qui explique les choix politiques et les orientations d'urbanisme de la commune pour les années à venir.
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Le cadastre en ligne
La direction générale des impôts propose un site entièrement dévolu au cadastre. Chacun peut consulter, imprimer, voire commander des plans cadastraux avec des échelles de 1/1000 jusqu’à 1/200éme. L’accès et la consultation sont gratuits, seule la commande de plan de grande taille est payante. Grâce à ce service, il n’est plus nécessaire de se déplacer en mairie ou au centre des impôts pour obtenir ces plans. Facile d’accès, très ergonomique, ce site devrait séduire un grand public et surtout faciliter de nombreuses démarches d’urbanisme autant pour les particuliers que pour les professionnels. www.cadastre.gouv.fr/