Documentation, archives
Heures d’ouverture :
8h30-12h et 13h30-18h
Le service est ouvert au public sur rendez-vous.
34 Ter, Rue Pasteur
Tél: 05 61 71 72 21 ou 05 61 71 72 23
Les archives municipales sont constituées d’un fonds ancien qui débute au XVIIème siècle (quelques documents datent néanmoins du XVème siècle) et d’un fonds contemporain.
Vous pourrez consulter les registres de délibérations, d’Etat civil, les plans cadastraux, les tableaux de recensement (de plus de cent ans), une partie des permis de construire,… enfin tous les dossiers qui font état de l’activité des services municipaux. (Informations et conseils pratiques à l’usage des chercheurs )
Si ces documents ont le caractère de documents administratifs, donc communicables, certains répondent à une règle relative au délai de consultation, par exemple 100 ans pour l’Etat civil.
Documentation : Le service dispose d’un fonds documentaire à vocation interne, mais accessible au public. Vous pouvez consulter sur place des ouvrages de référence comme les codes officiels, les recueils de jurisprudence administrative, le Journal Officiel depuis 1900, ou encore des revues spécialisées dans le domaine des collectivités locales.
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Un poste Internet est en libre accès pour toute consultation de site officiel.
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