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Définitions : pré-enseigne, enseigne, publicité

 

PRÉ-ENSEIGNES

Constitue une pré-enseigne, toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.

ENSEIGNE

Constitue une enseigne, toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce. 

PUBLICITÉ

Constitue une publicité à l’exception des enseignes et pré enseignes, toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir les dites inscriptions, formes  ou images étant assimilés à des publicités.