Je recherche

Formulaire de recherche

Demande d'acte d'état civil

Par le biais du formulaire ci-dessous, vous pouvez demander un extrait d'acte de naissance, de mariage ou de décès.

Vos coordonnées

Qui êtes-vous ?

Pièce d'état-civil demandée

Motif de la demande

Vos droits sur les données personnelles vous concernant 

Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978 modifiée, au décret d’application n° 2018-687 du 01 août 2018 pris pour l’application de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, au Règlement général relatif à la protection des données (RGPD) n° 2016/679/UE (applicable depuis le 25 mai 2018),vous bénéficier d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de demander la limitation du traitement. Pour des motifs légitimes, vous disposez du droit d’opposition au traitement. A ce titre, pour exercer vos droits, vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide :  
La Mairie de BLAGNAC met à votre disposition les informations suivantes relatives au traitement de vos données ou de vos informations. A ce titre, vous avez le droit d’introduire une réclamation :

  • Auprès du responsable de traitement : M. le Maire de Blagnac : Hôtel de ville, 1 place des Arts, 31700 BLAGNAC ou par courriel adressé à contact@mairie-blagnac.fr  ;
  • En vous adressant au service concerné par téléphone ou par courriel ;
  • En vous adressant directement au Délégué à la Protection des données de la ville : M. KALALA Calvin, Tél. : 05.61.71.76.67, Mél. : c.kalala@mairie-blagnac.fr

Adresse : 1 place des Arts, 31700 Blagnac.

Si vous estimez ne pas avoir reçu satisfaction suite à votre réclamation, vous pouvez vous adresser à la Commission nationale informatique et des libertés (CNIL) :

CNIL,  3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.