Informations sur vos droits (RGPD)

La Ville de BLAGNAC accroit les moyens de protections des données personnelles des utilisateurs de ses sites internet. Dans le prolongement de l’application du Règlement général sur la protection des données (RGPD), la Ville de Blagnac modifie les conditions générales qu’elle propose sur ses sites internet et sa politique de confidentialité.

Ci-dessous, les principaux changements apportés à la politique de confidentialité.

Sur vos droits :

CE QUE NOUS FAISONS POUR VOUS :
Nous vous informons de la façon dont nous traitons vos données lorsque vous souscrivez à des services en ligne :

  • Nous vous apportons plus de transparence sur les différents droits attachés à l’utilisation de vos données personnelles : le droit d’accès à vos données, le droit à l’oubli (droit à l’effacement de l’historique de navigation, droit à l’effacement de vos données, droit à la portabilité de vos données, droit à la rectification de vos données, droit de s’opposer à une autre  utilisation non mentionnée, droit d’être notifié en cas de piratage, violation ou incident sur vos données, droit au retrait du consentement…)
  • Nous vous informons de l’identité de notre Délégué à la protection de données personnelles avec qui vous serez amené à exercer vos différents droits attachés à vos données personnelles. Information sur le délai de traitement de vos réclamations.

CE QUE VOUS POUVEZ FAIRE
La Mairie de BLAGNAC met à votre disposition les informations suivantes relatives au traitement de vos données ou de vos informations. A ce titre :

  • Vous connaitrez dès votre demande parvenue, l’identité et les coordonnées du responsable de traitement et de ses représentants.
  • Vous êtes mis au courant concernant l’identité du Délégué à la protection de données personnelles de la Mairie
  • Vous êtes informé de/des finalité(s) poursuivie(s) par le traitement auquel les données sont destinées
  • Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et des libertés CNIL et les coordonnées de la CNIL
    • CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22. (Du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h). Fax : 01 53 73 22 00. Le dépôt de plis à l'accueil est possible du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h.
  • Vous avez le droit de demander au responsable de traitement : l’accès à vos données personnelles, à la rectification ou à leur effacement, de demander une limitation du traitement.
  • Dans certains cas, vous avez la possibilité d’obtenir des informations supplémentaires relatives à la base juridique fondant le traitement proposé ; la durée de conservation de vos données personnelles.
  • Vous serez informé en cas d’incident intervenu lors du traitement et conservation de vos données personnelles : il peut s’agir d’un piratage de données, d’une intrusion frauduleuse… A ce titre, la Mairie de Blagnac vous informe sur l’incident et vous indique les moyens qu’elle a mis en œuvre pour résoudre le problème.
  • Vous êtes informé sur les catégories de destinataires de vos données : services/directions…

En résumé

Vous êtes informé sur :

  • Les finalités du traitement
  • Les catégories de données personnelles qu’on vous demande
  • La durée de conservation de vos données
  • Le droit de réclamer : une rectification, modification, une cessation d’atteinte au RGPD
  • Le droit d’accès
  • Le droit à l’oubli, effacement de l’historique de navigation
  • Le droit sur l’exactitude de vos données
  • Le droit d’être notifier en cas de refus de répondre à une demande précise
  • Les restrictions à vos demandes : secret défense ; sécurité publique ; protection des droits d’autrui…

Sur la sécurité des données

  • La mairie de BLAGNAC a mis en place une charte de confidentialité, un véritable engagement de confidentialité avec ses différents prestataires pour protéger les données personnelles qu’elle collecte.
  • La mairie de BLAGNAC ne vend pas vos données et le système de publicité obéit à une stricte finalité sans révéler votre identité aux différents annonceurs et respecte une logique de pertinence et d’utilité des activités proposées.
     

Liens utiles 

Accéder aux textes officiels
Comprendre le règlement général de protection des données personnelles