Inscriptions en structures municipales petite enfance

Une procédure d’inscription centralisée

L’accueil est réservé prioritairement aux familles résidant à Blagnac. Toutefois, dans la limite des places disponibles, la Ville se réserve le droit d’accueillir des enfants de parents assujettis aux impôts locaux de la commune.

La demande de place

Un dossier de pré-inscription doit être présenté au plus tôt 6 mois avant la date d’accueil souhaitée. Ce délai doit tenir compte de l’âge de l’enfant (minimum de 2 mois ½), de la période de deux semaines d’adaptation à l’entrée dans la structure et de la date de reprise d’activité des deux parents.

Pièces à fournir

  • Photocopie du livret de famille
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Suivi de la pré-inscription

La demande de pré-inscription doit obligatoirement être confirmée par la famille par l’envoi, au Guichet mairie, d’un extrait d’acte de naissance avec filiation dans un délai de 15 jours après la naissance de l’enfant.
D’autre part, les demandes devront être confirmées tous les six mois par écrit en réponse au courrier de la Ville. Les demandes non confirmées dans ces délais seront considérées comme caduques et les familles radiées de la liste d’attente.

Attribution des places

Pour un accueil régulier :
L’admission des enfants dans les structures s’effectue dans la transparence et le respect de principes clairs et définis collégialement :
mixité sociale et intégration multiculturelle
accueil des enfants en situation de handicap ou atteints d’une maladie chronique compatible avec la vie en collectivité

Les admissions sont prononcées, après avis de la commission d’attribution des places présidée par l’adjointe au Maire déléguée à l’Enfance et à l’Éducation, en tenant compte des priorités suivantes :

  • Ordre chronologique de la date de pré-inscription
  • Enfant porteur de handicap ou situation d’urgence
  • Famille monoparentale
  • Famille dans laquelle les deux parents travaillent
  • Famille dans laquelle un parent travaille
  • Famille dans laquelle les deux parents sont en recherche d’emploi
  • Famille assujettie aux impôts de Blagnac

Pour un accueil occasionnel :
Les places sont attribuées en fonction des disponibilités et de l’âge de l’enfant.

Rendez-vous d’admission avec la direction de la structure d’accueil Dans un délai de 8 jours après la réception du courrier d’affectation, les familles prennent rendez-vous avec la direction de la structure. Lors de cet entretien, la directrice présente le projet d’établissement, effectue une visite de la structure. Le tarif est calculé et le contrat d’accueil est signé.

Tarifs

Participation mensuelle selon les modalités élaborées par la Caisse Nationale des Allocations Familiales. Elle est calculée sur la base d’un taux horaire proportionnel aux ressources de la famille, tenant compte du nombre d’enfants à charge et du temps d’accueil de l’enfant.
Vous pouvez réaliser une simulation de calcul du tarif en vous rendant sur le site internet de la CAF www.mon-enfant.fr

Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018 :

  • ressources mensuelles plancher : 687,30 €
  • ressources mensuelles plafond : 4 874,62 €

Pour les familles non allocataires, hors régime spécifique, il n’y a pas de limite de plafond, le montant retenu est le montant du revenu fiscal de référence.

Contact

Guichet mairie

Hôtel de ville, place Jean-Louis Puig - 05 61 71 72 00
guichet.mairie@mairie-blagnac.fr