Procédure de révision du SCoT

1ère révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT)

Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la Grande agglomération toulousaine va faire l’objet d’une 1ère révision.

Le SCoT est un document d’urbanisme qui fixe, à l’échelle de la Grande agglomération toulousaine, des objectifs de développement et d’aménagement du territoire équilibrés, à l’horizon 2030, en matière d’accueil des habitants et des logements, de transports urbains, d’aménagement économique et commercial, et de préservation et mise en valeur des espaces agricoles et naturels.
Le SCoT est élaboré et suivi, par le SMEAT, qui est un syndicat mixte couvrant 114 communes, membres de Toulouse métropole et des six intercommunalités voisines. Il est présidé par M. Jean-Luc MOUDENC.
Approuvé le 15 juin 2012, le SCoT, a été mis en révision fin 2014 afin, notamment, de l’ajuster aux évolutions législatives intervenues, ces dernières années, en matière d’urbanisme (en particulier les lois « Grenelle II », « Duflot » et « ALUR »), et de tenir compte des dynamiques à l’oeuvre sur la Grande agglomération toulousaine (démographie, pratiques de déplacement, etc…). Il est prévu que cette 1ère révision soit achevée au début de l’année 2017.

Le public est invité à prendre connaissance des documents de travail consultables sur le site du SMEAT, et à y formuler toute observation ou contribution.

 

L'enquête publique s'est déroulée du jeudi 13 octobre au jeudi 17 novembre 2016.

Télécharger l'avis d'enquête publique

télécharger le projet de 1ère révision du scot