Fiscalité : en finir avec les idées reçues !

Laurence et Benoît sont propriétaires d’un appartement d’une surface de 70 m² comprenant un séjour, une cuisine, deux chambres, une salle de bain et un garage. Localisé route de Grenade, l’appartement est situé dans un immeuble en copropriété.

Voici leur feuille d’impôt sur la taxe foncière bâtie (TFB) :

Entre 2023 et 2024, la taxe foncière de l’appartement de Laurence et Benoît est passée de 1 461 € en 2023 à 1 521 € en 2024 soit 60 euros de plus. Cette différence est dû notamment à l’augmentation de la base qui est redéfinie chaque année par le gouvernement lors du vote de la loi de finances indépendamment de la volonté de la commune. Le taux d’imposition communal fixé par le conseil municipal, quant à lui , reste inchangé à 51 % depuis 2023 après avoir connu une baisse.

Pourquoi le taux d’imposition communal de la taxe foncière bâtie est-il passé de 32,72% à 51% entre 2020 et 2021 ?

Avec la suppression de la taxe foncière, et afin de compenser cette perte de recettes, l’Etat a instauré un nouveau mécanisme en transférant la part de la taxe foncière du foncier bâti perçue par les départements vers les communes. Cette revalorisation des taux effectuée en 2021 a entrainé une hausse significative du taux du foncier bâti sur la commune en le portant à 54.62% (Taxe sur le foncier bâti du département [21.90%] + taxe sur le foncier bâti de commune [32.72%]). Celui-ci a été revu à la baisse à 51% en 2023 par le conseil

municipal. Avec un taux à 51%, la taxe foncière  globale représente près de 43 millions d’euros de recettes, cependant la commune ne perçoit en réalité que 25 millions d’euros (soit 32.85%), le reste étant prélevé par l’Etat (soit 18 millions d’euros).

Pourquoi la taxe foncière des Blagnacais augmente alors que les taux d’imposition municipaux ne bougent pas ?

Depuis 2023, le taux d’imposition de la taxe foncière à Blagnac est de 51%. Ce taux est fixé directement par le conseil municipal. Malgré la stabilité des taux sur notre commune, vous l’aurez sans doute constaté, la taxe foncière augmente… Cependant, c’est la base qui fluctue, et non pas les taux qui restent fixent. La base est revalorisée chaque année par la loi de finances notamment en raison de l’inflation. Si les impôts fonciers augmentent, cela est dû aux décisions prises par les gouvernements successifs, en aucun cas par des décisions municipales.

Face à l’inflation, pourquoi le taux d’imposition n’est-il pas revu à la baisse ?

La suppression de la taxe d’habitation par le gouvernement a entraîné une baisse de recettes pour la commune. Si nous revenions à un taux d’imposition communal de 32,72%, le gain moyen pour le
contribuable serait de 337 euros/ an mais cela représenterait une perte annuelle importante pour la collectivité de 14,8 millions d’euros.

Cette même perte provoquerait une diminution voir une suppression des services à la population (restauration scolaire, portage des repas, politique séniors, subventions pour les associations...) une baisse drastique de la qualité de nos équipements municipaux, ainsi que la réduction des moyens humains au service des blagnacais (policiers municipaux, agents d’accueil, ATSEM…). En choisissant de garder un taux d’imposition à 51%, nous avons fait le choix de garantir un service public de qualité, accessible à tous.