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Elections

Pour pouvoir voter lors des scrutins locaux, nationaux et européens, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont accompli à la mairie de leur domicile les formalités de recensement citoyen à l’âge de 16 ans.

L'inscription est également automatique pour les personnes naturalisées. En dehors de ces deux situations, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

Par la suite, tout changement d'adresse au sein de la commune ou toute modification de son état civil doit faire l'objet de la même démarche.


Qui peut demander son inscription sur les listes électorales ?

Pour être inscrit sur la liste électorale d’une commune, il faut remplir deux conditions :

  1. Il faut être majeur, de nationalité française* et jouir de ses droits civiques.
  2. Il faut justifier d’une attache avec la commune au titre de son domicile principal, de sa qualité de contribuable ou de sa qualité de gérant de société.

* Les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes électorales complémentaires de la commune pour voter en France lors des élections municipales et/ou européennes. 

Vous possédez la nationalité d’un pays membre de l’Union Européenne ?

 


 

Quand déposer votre demande d’inscription ?

Vous pouvez déposer votre demande d’inscription à tout moment de l’année. Lors d’une année sans scrutin, aucun délai ne s’impose à vous pour demander votre inscription.

Toutefois, pour pouvoir voter à l’occasion d’un scrutin, vous devez déposer votre demande d’inscription au plus tard le sixième vendredi précédant ce scrutin (soit 37 jours).

Attention : par exception, en 2019, la date de clôture des inscriptions est fixée au 31 mars.

De plus, par dérogation à ce calendrier d’inscription, certaines personnes peuvent demander à être inscrites sur les listes électorales après la date de clôture des inscriptions.


Comment vous inscrire ?

Vous avez 3 possibilités :

  • En ligne  via servicepublic.fr
  • En vous rendant à la mairie).
  • Par courrier : En renvoyant à la mairie le formulaire Cerfa dûment complété et une photocopie des pièces justificatives attendues.

Quelles pièces justificatives fournir ?

Votre demande d’inscription sur les listes électorales doit être accompagnée de pièces justificatives prouvant votre qualité d’électeur et votre attache avec la commune de BLAGNAC.

Vous devez ainsi fournir :

  • Un justificatif d'identité :
  • pour les ressortissants français : carte nationale d'identité (*) ou passeport en cours de validité ;
  • pour les ressortissants européens : carte d'identité ou passeport, en cours de validité, délivré par l'administration compétente de l'Etat dont le titulaire possède la nationalité.

(*) Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d'identité (CNI) délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans. Les CNI établies à compter du 1er janvier 2004 voient leur validité prolongée de 5 ans.

  • Un justificatif de domicile ou de résidence

Ce justificatif doit dater de moins de trois mois à la date du dépôt de la demande : facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe, attestation d'assurance habitation, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer non manuscrite, bulletin de salaire ou titre de pension, redevance d'enlèvement des ordures ménagères.

Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l'adresse de l'établissement et établissant la réalité de l'hébergement.

Pour les personnes hébergées chez leurs parents /père ou mère : un jeune de moins de 26 ans peut s'inscrire sur la liste électorale de la commune dans laquelle son père habite depuis au moins 6 mois, ou dans laquelle sa mère habite depuis au moins 6 mois.

Fournir les 2 documents suivants :

  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois attestant du domicile du (ou des) parent(s) dans la commune,
  • un document attestant du lien de filiation (copie du livret de famille, acte de naissance avec indication de la filiation,...).

Pour les personnes hébergées sans lien de parenté :

Fournir les 3 documents suivants :

  • une attestation datant de moins de 3 mois, signée par l'hébergeant qui certifie loger le demandeur.
  • Un document prouvant le lien du demandeur avec la commune (bulletin de salaire récent ou tout document indiquant son nom et adresse, attestation de pôle emploi, attestation de sécurité sociale…)
  • copie de la carte d'identité du demandeur et de l'hébergeant.

A NOTER :

L’attache à la commune peut également être établie par d’autres moyens que le domicile ou la résidence. Les personnes concernées doivent produire des pièces justificatives spécifiques :


Que faire en cas de rejet de votre demande d’inscription ?

Vous pouvez déposer une nouvelle demande d’inscription. Celle-ci devra comporter l’ensemble des pièces nécessaires à votre inscription et tenir compte du motif de rejet qui vous a été communiqué.

Attention :

Votre demande devra être déposée jusqu’au 31 mars inclus pour que vous puissiez voter lors des élections européennes du 26 mai 2019.

Si vous souhaitez contester le rejet de votre demande, vous pouvez déposer un recours auprès du tribunal d’instance. Ce recours contentieux n’est recevable que s’il est précédé d’un recours administratif préalable auprès de la commission de contrôle des listes électorales

La carte électorale

Les cartes électorales sont éditées et envoyées par courrier dans les mois suivant l’inscription (en année d’élection, au plus tard trois jours avant la date du scrutin). Les cartes qui n’ont pu être distribuées sont remises, le jour du scrutin, aux bureaux de vote concernés et y sont tenues à la disposition de leurs titulaires, sur la présentation d'un titre d'identité.

 

Guichet mairie

Hôtel de Ville
1, place des Arts
05 61 71 72 00

Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h
Samedi de 9h à 12h30