Formulaire de recherche

Enquêtes et concertations publiques

Enquête publique portant sur le mode d’aménagement et le projet de périmètre relatif à l’aménagement foncier de la Plaine des Quinze sols : Rapport du Commissaire enquêteur

 

Partie 1 : le rapport d'enquête et ses annexes

Partie 2 : les conclusions et l'avis du commissaire enquêteur

Ce rapport est mis par ailleurs à la disposition du public en version papier en Mairie, à l’accueil de la Direction de l’Urbanisme et de l’Environnement.


page mise à jour 02/11/2020