Formulaire de recherche

Enquêtes et concertations publiques

Enquête publique portant sur le mode d’aménagement et le projet de périmètre relatif à l’aménagement foncier de la Plaine des Quinze sols : rapport du commissaire enquêteur :

Ce rapport est mis par ailleurs à la disposition du public en version papier en Mairie, à l’accueil de la Direction de l’Urbanisme et de l’Environnement.