Etat civil

Naissance

La déclaration de naissance doit être faite dans les 5 jours qui suivent l’accouchement, par le père, la mère, le médecin, la sage-femme ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement. La maternité peut effectuer cette démarche.

Pièces à fournir
Si la déclaration est effectuée par la maternité :

• imprimé de déclaration remis par l’établissement du lieu de l’accouchement ;
• pièce d’identité du (ou des) parent(s) ;
• livret de famille si le (ou les) parent(s) en possède(nt) un ;
• déclaration de choix de nom signée par les deux parents, si les parents souhaitent choisir le nom de leur premier enfant commun (document original) ;
• certificat de coutume pour les ressortissants étrangers désirant que le nom de leur enfant soit déterminé par application de leur loi nationale (document original).

Si vous effectuez vous-même la déclaration

• Idem ci-dessus + certificat médical d’accouchement qui devra comporter : date et heure de naissance, lieu de l’accouchement, sexe de l’enfant, nom et prénom de la mère, cachet et signature lisible du médecin accoucheur.

► Demande en ligne

Reconnaissance 

La reconnaissance est un acte qui établit juridiquement la filiation.
Des effets juridiques (droits et obligations) sont attachés à la reconnaissance.

Si vous êtes mariés :
Vous n’avez pas, en principe, à reconnaître votre enfant.
Si vous n’êtes pas mariés :
Pour la mère : l’acte de naissance avec l’indication de votre identité vaut reconnaissance. Vous pouvez cependant effectuer une déclaration de reconnaissance avant la naissance, notamment si vous souhaitez transmettre votre nom à l’enfant.
Dans ce cas, votre reconnaissance devra précéder celle du père.

Pour le père : vous pouvez reconnaître votre enfant avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou après, sans date limite. Avant la naissance, la mairie vous délivrera une copie de l’acte de reconnaissance que vous devrez remettre lors de
la déclaration de naissance.

Pièces à fournir
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois et un justificatif d’identité.
Si démarche après la naissance : acte de naissance de l’enfant ou livret de famille.

Choisir le prénom de votre enfant
Plus d’information sur service-public.fr

Quel nom de famille pour votre enfant ?
Sous certaines conditions, vous pouvez choisir le nom de votre enfant. Lors de la naissance de votre premier enfant commun, vous pouvez décider du nom de famille qu’il portera. Ce nom sera obligatoirement attribué à vos autres enfants communs.

Mariage et vie maritale

Les mariages sont célébrés tous les jours, du lundi au samedi. L’officier d’état civil et les futurs époux fixent ensemble la date du mariage, l’heure de la cérémonie dépendant de l’agenda municipal.
Pour pouvoir se marier à Blagnac, il est nécessaire que l’un des futurs époux, ou au moins l’un de ses parents, y soit domicilié ou y ait une résidence continue établie depuis plus d’un mois au moment du dépôt du dossier.

Comment constituer votre dossier de mariage ?
Un dossier précisant les pièces justificatives à produire en fonction de votre situation vous sera remis au Guichet mairie.

Quand déposer votre dossier ?
Vous devez déposer votre dossier complet, avec toutes les pièces justificatives, au plus tard 2 mois avant la date de la cérémonie.
Le dépôt du dossier se fait exclusivement sur rendez-vous.

Comment pré-réserver la date de la célébration ?
Au plus tôt 12 mois avant la date de célébration choisie.
Elle ne sera confirmée que lors du dépôt du dossier complet.

Charte pour le bon déroulement de votre mariage
Afin que votre union soit célébrée dans les meilleures conditions, vous êtes invités à prendre connaissance avec attention de la charte relative au bon déroulement de votre cérémonie.

• Le dépôt du dossier se fait exclusivement sur rendez-vous.
• Faire une demande en ligne

Délivrance de copies intégrales ou extraits d'actes d'état civil

Auprès de la mairie qui a établi l’acte (ou à celle du dernier domicile, pour les actes de décès uniquement). Ces copies sont exclusivement remises sous format papier. Leur délivrance est gratuite.
Vous pouvez faire cette démarche en vous présentant au Guichet mairie, par voie postale ou sur le site service-public.fr
Aucune demande ne sera acceptée par téléphone.

Comment obtenir un acte d’état civil ?
Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’acte de naissance ou de mariage, le demandeur doit satisfaire les conditions suivantes :

• être la personne que l’acte concerne, son époux(se), son(sa) partenaire de PACS, ses ascendants ou descendants, son représentant légal ;
• être majeur(e) ou émancipé(e) ;
• présenter un justificatif d’identité ;
• être en mesure d’indiquer, lors de la demande, les noms et prénoms usuels des parents de la personne concernée par l’acte.

Si vous êtes né(e) à Blagnac, et si votre demande de titre d’identité est effectuée dans une autre commune, vous n’avez plus à fournir votre acte de naissance.
La mairie concernée prendra directement contact avec nos services.
La copie d’un acte de décès est délivrée à tout demandeur.

Pacte civil de solidarité (PACS)

- Consultez la page Service public.fr