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Formulaire de recherche

Etat civil

Naissance

Déclaration de naissance

Mairie du lieu de naissance, dans les 5 jours ouvrables qui suivent la naissance. Se munir du livret de famille ou de la carte d’identité et du certificat de naissance délivré par le médecin (pour les enfants reconnus avant la naissance : copie de l’acte de reconnaissance).

Copie et extrait d’acte de naissance

Adresser à la mairie du lieu de naissance un courrier précisant la demande, nom patronymique pour les femmes mariées et les noms et prénoms de vos père et mère. Si la demande est faite par un ascendant ou le conjoint, joindre également une preuve de filiation ou d’alliance. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
Demande en ligne

Reconnaissance 

Pour tout renseignement  concernant une reconnaissance, avant ou après naissance de l’enfant, s’adresser à la mairie de votre choix.

Mariage et vie maritale

Copie et extrait d’acte de mariage

Adresser la demande à la mairie du lieu de mariage en indiquant les noms et prénoms des conjoints et la date du mariage. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
Faire une demande en ligne

Certificat de vie maritale

Les deux personnes, domiciliées sur la commune, doivent se présenter ensemble à la mairie, munies d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile au nom de chacun, avec deux témoins munis d’une pièce d’identité.

Livret de famille

A la mairie du domicile
Fournir l’état civil des conjoints et des enfants.

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) est transféré aux officiers de l’état civil de la commune dans laquelle les partenaires de PACS fixent leur résidence commune. Le service Population (état civil) accueille les futurs partenaires, pour répondre aux questions qu’ils peuvent se poser au sujet de cette procédure. Ils peuvent également prendre rendez-vous pour procéder à l'enregistrement de leur PACS en composant le 05 61 71 72 00.


Qui peut se pacser ?

Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes physiques, majeures, de sexe différent ou de même sexe. Elles s'engagent à une vie commune ainsi qu'à une aide matérielle et une assistance réciproques.

Comment se pacser ?

Les partenaires effectuent une déclaration conjointe auprès de l'officier de l'Etat Civil de la commune dans laquelle ils fixent leur résidence commune.
L’enregistrement des PACS se fait uniquement sur rendez-vous.

- Auprès d'un notaire
Chambre départementale des notaires
Maison du notariat
51, avenue Raymond IV
31000 Toulouse
05 62 73 58 68

Lorsque la convention de Pacs est passée par acte notarié. Le notaire procède à l'enregistrement du pacte et fait procéder aux mêmes formalités de publicité.

Quelles pièces fournir ?

  • une pièce d'identité (original et photocopie) en cours de validité ;
  • un extrait d’acte de naissance avec filiation (de moins de trois mois) ;
  • une déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité et attestations sur l'honneur de non-parenté, de non alliance et de résidence commune que vous pouvez télécharger sur le site service-public.frou demander au service de l’état civil ;
  • Une convention signée par les deux partenaires en un exemplaire. Il existe un modèle type de convention que vous pouvez télécharger sur le site service-public.fr ou demander au service de l’état civil. Votre situation peut exiger des pièces complémentaires. Si vous souhaitez une liste des pièces à fournir exhaustive et adaptée à votre situation personnelle, contactez le service de l’état civil.

Décès




Mairie de Blagnac

Place des Arts
05 61 71 72 00

guichet.mairie@mairie-blagnac.fr

Horaires

du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h
Samedi de 9h à 12h30