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Inscription petite enfance

Procédure d’inscription centralisée

L’accueil est réservé prioritairement aux familles résidant à Blagnac. Toutefois, dans la limite des places disponibles, la Ville se réserve le droit d’accueillir des enfants de parents assujettis aux impôts locaux de la commune sans y résider.

► Un dossier de pré-inscription doit être renseigné au plus tôt 6 mois avant la date d’accueil souhaitée.

Ce délai doit tenir compte de l’âge de l’enfant (minimum de 2 mois ½), de la période de deux semaines d’adaptation à l’entrée dans la structure et de la date de reprise d’activité des deux parents.
Le dossier peut être complété en ligne via le portail familles ou renvoyé par courrier à l’hôtel de ville.

Pièces à fournir

  • Photocopie du livret de famille
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Suivi de la pré-inscription
La demande de pré-inscription doit obligatoirement être complétée par la famille par l’envoi, au Guichet mairie, d’un extrait d’acte de naissance avec filiation dans un délai de 15 jours après la naissance de l’enfant.

Les demandes doivent ensuite être confirmées tous les six mois par écrit en réponse au courrier adressé aux familles.
Les demandes non confirmées dans ces délais seront considérées comme caduques et les familles radiées de la liste d’attente.
Tout changement dans la situation familiale ou professionnelle des parents doit être déclaré via le portail familles. Les familles peuvent également y consulter le suivi de leur demande.

Attribution des places

Pour un accueil régulier
L’admission des enfants dans les structures s’effectue dans la transparence et le respect de principes clairs et définis collégialement :

  • Mixité sociale et intégration multiculturelle
  • Accueil des enfants en situation de handicap ou atteints d’une maladie chronique compatible avec la vie en collectivité

Les admissions sont prononcées, après avis de la commission d’attribution des places présidée par la conseillère municipale déléguée à la petite enfance, en tenant compte des priorités suivantes :

  • Ordre chronologique de la date de pré-inscription
  • Enfant porteur de handicap ou situation d’urgence
  • Famille monoparentale
  • Famille dans laquelle les deux parents travaillent
  • Famille dans laquelle un parent travaille
  • Famille dans laquelle les deux parents sont en recherche d’emploi
  • Famille assujettie aux impôts sur la ville sans y résider

Les parents sont informés de la décision de la commission par courrier. Ils ont un délai de 8 jours pour confirmer ou refuser la place.

Pour un accueil occasionnel
Les places sont attribuées en fonction des disponibilités et de l’âge de l’enfant.

Rendez-vous d’admission avec la direction de la structure d’accueil
Dans un délai de 8 jours après la réception du courrier d’affectation, les familles prennent rendez-vous avec la direction de la structure.


Tarifs

Participation mensuelle selon les modalités élaborées par la Caisse nationale des allocations familiales. Elle est calculée sur la base d’un taux horaire proportionnel aux ressources de la famille, tenant compte du nombre d’enfants à charge et du temps d’accueil de l’enfant.

► Vous pouvez réaliser une simulation de calcul du tarif en vous rendant sur le site internet de la CAF www.mon-enfant.fr

Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020 :

  • ressources mensuelles plancher : 705,27 €
  • ressources mensuelles plafond : 5 600 €

Pour les familles non allocataires, hors régime spécifique, il n’y a pas de plafond, le montant retenu est le montant du revenu fiscal de référence.

Page mise à jour le 06/08/2020

Guichet mairie

Hôtel de ville
1, place des Arts
05 61 71 72 00
guichet.mairie@mairie-blagnac.fr

Des questions ou besoin de précisions ?

une permanence vous accueille à l'Hôtel de ville
les mercredis de 10h à 12h,
sur RDV au 05 61 71 72 00


Attention, aucune réponse ne pourra être apportée sur l'instruction des dossiers en cours