Élaboration du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)

Participez à la consultation publique du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE)

Toulouse Métropole réalise tous les 5 ans, un diagnostic de la qualité de l’environnement sonore sur son territoire, sous la forme de cartographies, dites « cartes de Bruit Stratégiques » (Conformément aux articles L. 572-1 à L. 572- 11 du Code de l’environnement). Ces cartes indiquent le niveau de bruit (moyen, journalier, annuel) par type de source (aérien, ferroviaire, routier, industriel) sur tout le territoire de la métropole. Elles informent également sur le nombre potentiel d’habitants exposés à des niveaux de bruit supérieurs aux seuils réglementaires.

Objectifs du PPBE :

• Réduire le bruit dans les zones les plus bruyantes
• Préserver et améliorer l’environnement sonore des zones plus calmes
• Mettre en oeuvre des actions de prévention et d’information auprès du public

Quel est l'objet de la consultation publique ?

La consultation permet à toutes les personnes et instances d’être informées des orientations qui préfigurent son projet de PPBE.
Afin d’associer le public à l’élaboration de son PPBE, Toulouse Métropole a décidé d’organiser une consultation du 16 septembre au 16 novembre 2024.

Objectifs de la consultation :

Cette consultation est une occasion pour les citoyens et les parties prenantes de :

• Prendre connaissance du diagnostic sonore réalisé par Toulouse Métropole
• Exprimer votre avis sur les orientations envisagées pour le PPBE

Déroulement de la consultation :

Cette consultation prévoit :

• la mise à disposition des documents et de toutes les informations relatives au projet sur le site internet.
• la mise à disposition d’un dossier de consultation papier au siège de la Métropole accessible aux heures d’ouverture habituelles, accompagné d’un registre permettant aux personnes de consigner leurs observations par écrit.

Comment participer à la consultation publique du PPBE ?

Pendant toute la durée de la consultation, le public pourra déposer un avis ou des observations :

• Via le site internet
• Par voie électronique : consultationpubliqueppbetoulouse-metropolefr
• Par écrit sur le registre papier à votre disposition au siège de la Métropole et accessible aux jours et heures d’ouverture au public
• Par courrier adressé à : Toulouse Métropole Direction Environnement - Énergie, Mission BRUIT Arche Marengo 1 allée Jacques Chaban-Delmas - 31500 Toulouse

Que se passe-t-il après la consultation publique ?

Toutes les contributions recevables reçues pendant cette consultation, seront synthétisées et reprises dans le bilan de consultation du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement qui sera soumis à délibération du conseil métropolitain, en fin d’année 2024. Ce bilan fera également apparaitre les suites qui seront données à ces contributions.