Enquête publique Airbus relative à une demande d’autorisation environnementale

Une enquête publique d’une durée de 22 jours relative à la demande d’autorisation environnementale, au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement, déposée par la société la société AIRBUS opérations vue d'obtenir l'autorisation pour exploiter des démonstrateurs à hydrogène liquide sur son site Jean-Luc Lagardère à Blagnac, est ouverte du lundi 12 février 2024 9h00 au lundi 4 mars 2024 17h00.

Un exemplaire papier du dossier d’enquête publique est déposé et consultable à la Mairie de Blagnac – service urbanisme, 1 place des Arts 31 706 BLAGNAC, siège de l’enquête publique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Dans les mairies de Beauzelle, Cornebarrieu et Aussonne, il peut être consulté sur place, aux jours et heures habituelles d’ouverture de chacune des mairies.
Une version dématérialisée des dossiers est également consultable sur un poste informatique mis à disposition dans les locaux de la mairie de Blagnac.

Quinze jours au moins avant le début de l’enquête publique, le dossier est mis en ligne sur le site Internet des services de l'Etat en Haute-Garonne :
Consulter le dossier

Monsieur François MANTEAU, directeur régional SA HLM en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Afin de recevoir les personnes qui souhaitent obtenir des informations sur le projet et qui jugent utile de présenter des observations écrites ou verbales, il assure des permanences effectives:

  • en mairie de Blagnac -1 place des Arts :
  • le lundi 12 février 2024 de 9h00 à 12h00 ;
  • le lundi 4 mars 2024 de 14h00 à 17h00 ;
  • en mairie de Beauzelle - Place de la mairie : le mardi 20 février 2024 de 9h00 à 12h00 ;
  • en mairie de Ausonne - Place de la mairie: le mardi 20 février 2024 de 14h00 à 17h00 ;
  • en mairie de Cornebarrieu - 2 avenue de Versailles "annexe Donat" :
  • le mardi 27 février 2024 de 14h00 à 17h00.

Un registre à feuillets non mobiles est mis à la disposition des intéressés en mairies de Blagnac, Beauzelle, Aussonne et Cornebarrieu pour y consigner les observations relatives au projet.

Toutes remarques ou réclamations peuvent être également envoyées pendant la durée de l’enquête :

  • par voie électronique à l’adresse mail suivante : ddt-enquete-publique-icpehaute-garonne.gouvfr
  • par courrier postal adressé au siège de l’enquête publique à l’adresse suivante : Mairie de Blagnac, 1 place des Arts 31 706 BLAGNAC, en inscrivant sur l’enveloppe la mention suivante « Enquête Publique AIRBUS Opérations – A l’attention du Commissaire Enquêteur ».

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête à la Mairie de Blagnac ainsi qu’à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne. Ils sont également disponibles sur le site internet de la mairie de Toulouse et le site internet des services de l’État de la Haute-Garonne.

À l’issue de l’enquête, le préfet de la Haute-Garonne statue sur la demande par arrêté d'autorisation ou de refus du projet, au vu des résultats de l’enquête publique et des avis recueillis dans le cadre de la procédure d’instruction.