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Vos droits sur les données personnelles vous concernant 

Les données personnelles (nom et prénom, adresse, téléphone et courriel) recueillies à partir du présent formulaire font l’objet d’un traitement informatique exclusivement réalisé par le responsable du traitement, la Direction de l'Urbanisme de BLAGNAC (1 place des Arts, 31706 BLAGNAC Cedex/ contact@mairie-blagnac.fr/ 05 61 71 72 00).

Vous disposez de la faculté de compléter ou de demander la suppression de tout ou partie de ces données Le traitement de vos données personnelles a ainsi pour base juridique votre consentement exprimé en complétant et retournant le présent formulaire.

La durée de conservation de ces données est d’un an à compter de leur envoi.

D’une manière générale, vous disposez :

- d’un droit de retirer votre consentement à une publication ;
- d’un droit d’accès à vos données personnelles et d’en obtenir une copie ;
- d’un droit de rectification de vos données personnelles qui sont inexactes ;
- et, dans la limite des possibilités techniques, d’un droit de portabilité de vos données personnelles.

Sous réserve de préciser le motif justifiant leur mise en œuvre, vous disposez également :

- d’un droit d’effacement de vos données personnelles ;
- d’un droit de limitation du traitement de vos données personnelles ;
- et d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles.

Pour l’exercice de l’ensemble de vos droits ou toute information sur les traitements de données personnelles gérés par la Direction de l'Urbanisme contacter :

- soit directement cette Direction (Mairie de BLAGNAC- 1 place des Arts, 31706 BLAGNAC Cedex/ contact@mairie-blagnac.fr/ 05 61 71 72 00) ;
- soit le Délégué à la protection des données (DPO) de la Ville de BLAGNAC (Mairie de BLAGNAC, À l’attention du Délégué à la protection des données (DPO), 1 Place des Arts, 31700 BLAGNAC/ dpo@mairie-blagnac.fr).

En cas d’exercice d’un ou plusieurs de vos droits, veuillez préciser sur quelles données de traitement votre demande porte et accompagner celle-ci de la copie de votre pièce d’identité.

En cas d’insatisfaction quant à la manière dont vos données personnelles ou vos demandes relatives à ces dernières sont traitées, vous pouvez prendre contact avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS Cedex 07.