Passeport et carte d'identité

La carte nationale d'identité et le passeport

ATTENTION : depuis le 1^er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans). Pour les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la date d'expiration ne correspond donc pas à la date qui est inscrite sur la carte.

Toutefois, tous les pays n’autorisent pas l’entrée sur leur territoire aux personnes titulaires d'une carte portant une date de validité en apparence périmée. Il est en conséquence fortement recommandé aux voyageurs de vérifier quelle est la position du pays dans lequel ils envisagent de se rendre :

► site du gouvernement - France diplomatie

Selon le pays de destination, il est conseillé de demander le renouvellement de la carte d’identité ou de se munir d'un passeport.

Comment déposer un dossier ?

Prendre un rendez-vous en ligne sur RDV passeport CNI
Attention : tout retard de plus d’un quart d’heure au RDV nécessitera la prise d’un nouveau RDV

Pré-demande possible en ligne sur https://ants.gouv.fr/. Elle devra être imprimée et présentée lors de votre rendez-vous. Si vous ne souhaitez pas faire de prédemande en ligne, un imprimé Cerfa est à retirer au Guichet mairie. Il doit être impérativement complété avant votre rendez-vous. Présence de l’intéressé(e) obligatoire au dépôt et au retrait (sauf exceptions. Voir blagnac.fr rubrique démarches en ligne).

Quelles sont les pièces à fournir ?

Tous les documents doivent être originaux (format papier uniquement).
Pour toute demande :

• Une photo d’identité (de moins de 6 mois) ressemblante et conforme (voir critères sur servicepublic.fr ), prise par un professionnel ou dans une cabine utilisant un système agréé. Elle ne doit pas être découpée.
• Un justificatif de domicile (de moins de six mois) à vos nom et prénom ou, pour les mineurs, au nom du représentant légal (voir ci-contre). Pour les personnes hébergées ou les majeurs vivant chez leurs parents : une attestation sur l’honneur certifiant l’hébergement depuis au moins trois mois, un justificatif de domicile et une pièce d’identité de l’hébergeant.
• Un timbre fiscal à acheter en ligne sur https://timbres.impots.gouv.fr , chez un buraliste ou au Trésor Public. 

Les dossiers incomplets (y compris non-conformité de la photographie) ne pourront être traités. Un nouveau rendez-vous devra alors être pris.

Pièces complémentaires :

Pour une première demande : fournir un autre titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans ou un extrait de naissance avec filiation complète, daté de moins de 3 mois.
Si votre commune de naissance est rattachée au système de vérification automatique « COMEDEC », vous n’avez pas à fournir votre acte de naissance. Liste des communes équipées 
Pour un renouvellement : fournir l’ancien titre.

En cas de vol ou de perte
La déclaration de vol est à faire au commissariat ou à la gendarmerie.
La déclaration de perte sera établie à la mairie au moment du dépôt du dossier. Un autre titre d’identité sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans (si vous en détenez un) devra être présenté.

A défaut, vous devrez fournir :
• Un extrait de naissance avec filiation complète, daté de moins de 3 mois (si votre commune de naissance n’est pas rattachée au système de vérification automatique « COMEDEC »)
• Un document avec photo (permis de conduire, carte vitale, carte de transport, permis de chasse, carte d’étudiant…)
• Un avis d’imposition ou de non-imposition.

Ajout du nom d’époux(se) [nom d’usage] :
Votre acte de naissance de moins de trois mois mentionnant le mariage ou la copie intégrale de l’acte de mariage de moins de trois mois.

Veuvage : copie de l’acte de décès de votre conjoint.

Divorce : votre jugement de divorce autorisant l’usage du nom d’époux (se) ou l’autorisation récente de votre ex conjoint(e) avec une photocopie de sa pièce d’identité.

Pour les enfants mineurs : autorisation (encadré à compléter sur le formulaire Cerfa) et pièce d’identité du représentant légal présent.
Enfant mineur de parents divorcés ou séparés et en cas de garde alternée ou exclusive : copie de votre jugement de divorce ou de séparation complet et définitif, justificatifs de domicile des deux parents et leur pièce d’identité.
Ajout du nom de l’autre parent pour les mineurs : autorisation des deux parents et photocopie de leur pièce d’identité.

Majeur sous tutelle : il peut faire seul sa demande de carte d’identité mais son tuteur doit en être informé.

• Attestation du tuteur, signée et datée de moins de 3 mois, indiquant qu’il est informé de la démarche (cette attestation comporte les nom, prénoms, date de naissance et adresse du tuteur, ainsi que nom, prénoms et date de naissance du majeur sous
• tutelle).
• Photocopie d’une pièce d’identité du tuteur.
• Dernier jugement de tutelle.

Majeur sous curatelle : il conserve sa capacité juridique et peut donc faire une demande de titre d’identité sans l’autorisation du curateur.
Majeur sous sauvegarde de justice : il conserve sa capacité juridique et peut donc faire une demande de titre d’identité sans aucune autorisation.

Comment retirer son titre ?

Un SMS vous avertit de la mise à disposition du titre dans le service où vous avez déposé votre demande. Si vous avez fait plusieurs demandes, vous recevrez un SMS par titre. Présentez-vous avec le récépissé remis au dépôt de la demande et votre ancien titre, selon le cas. Si vous n’avez pas reçu de SMS, vous pouvez vérifier si votre titre est arrivé en vous rendant sur le site de l’Agence Nationale des Titre Sécurisés, muni de votre numéro de demande (inscrit sur le récépissé qui vous a été remis lors du dépôt de votre demande) : Lien vers https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-mon-passeport-CNI

ATTENTION : Les enfants de plus de 12 ans doivent être présents pour le retrait de leur passeport ou carte nationale d’identité.

Retrait sur rendez-vous :
► retrait des passeports et CNI
Une seule personne sera prise en compte par rendez-vous.

Retrait sans rendez-vous :
Tous les jours sauf le samedi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h50

Afin de limiter votre attente, prenez rendez-vous !

Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition (réception par le service dans lequel la demande a été déposée et envoi du SMS).
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement. Ce délai est fixé par l’État et la Ville de Blagnac ne peut en aucun cas le prolonger.