Je recherche

Formulaire de recherche

Pièces obligatoires à fournir

La présence de l’intéressé(e) est obligatoire, les mineurs doivent obligatoirement être accompagnés du représentant légal.

Quelles sont les pièces à fournir ?

 

  • une pré-demande :

- faite en ligne sur http://ants.gouv.fr/ elle devra être imprimée par vos soins
- à partir d'un imprimé CERFA à retirer en mairie et renseigné préalablement au rendez-vous
- à partir d'un imprimé CERFA à renseigner sur place, dans ce cas, il faudra vous présenter au moins 10 minutes avant l’heure de votre rendez-vous.

  • Une photo d’identité (de moins de 6 mois) ressemblante et conforme. Elle doit être prise par un professionnel ou dans une cabine utilisant un système agréé et ne doit pas être découpée.

Un justificatif de domicile (de moins de six mois) à vos nom et prénom ou, pour les mineurs, au nom du représentant légal (facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe ou mobile, quittance d’assurance habitation ou de loyer (non délivrée par un particulier, avis d’imposition...)

Pour les personnes hébergées ou majeurs vivant chez leurs parents : une attestation sur l’honneur certifiant l’hébergement depuis au moins trois mois, un justificatif de domicile et une pièce d’identité de l’hébergeant.

Pour un passeport :
86 € à partir de 18 ans,
42 € pour les mineurs de +15 ans,
17 € pour les mineurs de -15 ans.

Pour une carte nationale d’identité : 25 €
(uniquement en cas de perte ou de vol).

Pièces complémentaires :

Pour les enfants mineurs : le livret de famille, l’autorisation (encadré à compléter sur le formulaire Cerfa) et la pièce d’identité du représentant légal présent.
Pour une première demande : vous devez également fournir un autre titre d’identité sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans ou un extrait de naissance avec filiation complète, daté de moins de 3 mois.

Si votre commune de naissance est rattachée au système de vérification automatique «COMEDEC», vous n’avez pas à fournir votre acte de naissance.
Liste des communes équipées sur : https:// ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation.

Pour un renouvellement : vous devez fournir l’ancien titre à renouveler.

En cas de vol ou de perte de la pièce demandée
La déclaration de vol est faite au commissariat ou à la gendarmerie. La déclaration de perte sera établie à la mairie au moment du dépôt du dossier.
Vous devez également fournir un autre titre d’identité sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans. A défaut, vous fournirez :

  • un extrait de naissance avec filiation complète, daté de moins de 3 mois,
  • un document avec photo (permis de conduire, carte vitale, carte de transport, permis de chasse, carte d’étudiant…),
  • un avis d’imposition ou de non-imposition.

Si votre commune de naissance est rattachée au système de vérification automatique «COMEDEC», vous n’avez pas à fournir votre acte de naissance.

Cas particuliers

Ajout du nom d’époux (se)
[nom d’usage] :
Vous devez également fournir votre acte de naissance de moins de trois mois mentionnant le mariage OU la copie intégrale de l’acte de mariage de moins de trois mois.
En cas de divorce : vous devez également fournir votre jugement de divorce autorisant l’usage du nom d’époux (se) ou l’autorisation récente de votre ex conjoint avec une photocopie de sa pièce d’identité ;
En cas de veuvage : vous devez également fournir l’acte de décès de votre conjoint.
Demande pour un enfant mineur de parents divorcés ou séparés et en cas de garde alternée ou exclusive : vous devez également fournir votre jugement de divorce ou de séparation complet et définitif, les justificatifs de domicile des deux parents et leur pièce d’identité.
Ajout du nom de l’autre parent pour les mineurs : vous devez également fournir l’autorisation des deux parents et la photocopie de leur pièce d’identité.
En cas de tutelle ou de curatelle : vous devez également fournir la décision de justice complète et définitive instaurant la tutelle ou la curatelle.

 Tous les documents doivent être des originaux (format papier uniquement).