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Protection de vos données personnelles - Gestion des abonnements à la newsletter (lettre d'information) de la Ville

Le service d'envoi de la newsletter de la Ville est un traitement de données personnelles géré par la Ville de BLAGNAC et plus particulièrement par sa Direction de la Communication externe (Maire de BLAGNAC-Communication externe, 1 place des Arts, 31706 BLAGNAC Cedex/ contact@mairie-blagnac.fr/ +33 (0)5 61 71 73 38).

Finalité du traitement :
Ce traitement a pour objet la gestion de l'envoi de la newsletter de la Ville de BLAGNAC.

Il permet à la Ville :

- la gestion des abonnements ;
- l'élaboration éventuelle de statistiques liées à ce service

Base légale du traitement :
Ce traitement est fondé sur le consentement de l'abonné (Article 6,1. a) du Règlement général sur la protection des données).

Données traitées :
Les catégories des données traitées sont :

- l'adresse de courrier électronique (adresse mail) de l'abonné, adresse dont le traitement est obligatoire pour l'envoi de la newsletter ;
- la date d'inscription à la newsletter ;
- les éventuelles statistiques liées au service de newsletter.

Aucune décision automatisée n'est prévue dans le cadre de ce traitement.

Destinataires du traitement :
La Direction de la Communication externe de la Ville de BLAGNAC qui gère la base de données de la newsletter, est seule destinatrice de celles-ci.

Cependant, et le cas échéant, la Ville de BLAGNAC pourra réaliser un tel traitement avec l'assistance de sa Direction des Systèmes d’Information et du Numérique et/ou d'un sous-traitant tenu de respecter la règlementation relative à la protection des données.

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation des données :
La Ville de BLAGNAC conserve l'adresse mail renseignée tant que la personne concernée ne se désinscrit pas via le lien de désinscription intégré à chaque newsletter.

Droits de la personne concernée par le traitement :
Le traitement étant basé sur le consentement de la personne concernée, celle-ci dispose du droit de retirer son consentement, à tout moment (via un lien de désinscription intégré à chaque newsletter), afin qu'il soit mis immédiatement un terme au traitement.

L'exercice de ce droit de retrait du consentement implique la possibilité d'exercer un droit à l'effacement de l'adresse mail figurant dans la base de données relative au traitement.

La personne concernée dispose également :

- d'un droit d'accès à ses données personnelles et d'en obtenir une copie ;
- d'un droit de rectification de ses données personnelles qui sont inexactes ;
- et, dans la limite des possibilités techniques, d'un droit de portabilité de ses données personnelles.

Sous réserve de préciser le motif justifiant sa mise en œuvre, la personne concernée dispose enfin d'un droit de limitation du traitement.

Pour l'exercice de l'ensemble de leurs droits ou toute information sur la gestion des abonnements à la newsletter (lettre d'informations) de la Ville, les personnes concernées peuvent contacter :

- soit directement les services de la Direction de la Communication externe (Maire de BLAGNAC- Communication externe, 1 place des Arts, 31706 BLAGNAC Cedex/ contact@mairie-blagnac.fr/ +33 (0)5 61 7173 38);
- soit le Délégué à la protection des données (DPO) de la Ville de BLAGNAC (Mairie de BLAGNAC, À l'attention du Délégué à la protection des données (DPO), 1 Place des Arts, 31700 BLAGNAC/ dpo@mairie-blagnac.fr).

En cas d'insatisfaction quant à la manière dont ses données personnelles ou ses demandes relatives à ces dernières sont traitées, la personne concernée peut prendre contact avec la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS Cedex 07 / cnil.fr. »