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Formulaires enseignes et pré-enseignes

Dans la majorité des cas, toute demande de nouvelle installation, de remplacement ou de modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne doit ainsi faire l’objet d’une Déclaration Préalable .
Toute demande de nouvelle installation, de remplacement ou de modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant une enseigne doit faire l’objet d’une Demande d'Autorisation Préalable.

Les dossiers sont à retourner pour instruction (délai de deux mois maximum) à la Direction Urbanisme et Environnement, soit en les déposant dans les locaux de la direction, passage Charles Toulouse à Blagnac soit en les adressant à la Ville de Blagnac, DUE, Place des Arts 31706 BLAGNAC cedex.

Règlement Local de la Publicité (RLP) des pré-enseignes et des enseignes

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