L'accueil est réservé prioritairement aux familles résidant à Blagnac. Dans la limite des places disponibles, la Ville se réserve le droit d'accueillir des enfants dont au moins un des parents s’acquittent de la CFE (ex : taxe professionnelle) à la Ville ainsi que des familles justifiant d’une activité professionnelle sur la commune de Blagnac.
Pour un accueil sur un berceau AVIP, les familles doivent justifier d’une résidence sur une des six communes suivantes : Aussonne, Beauzelle, Blagnac, Cornebarrieu, Mondonville ou Seilh (Ancien bassin Aéro-Constellation).
La personne qui inscrit l’enfant doit exercer l’autorité parentale, être tuteur légal ou avoir une délégation de substitution par décision de la justice.
Le demandeur devra fournir les justificatifs suivants :
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture de téléphone y compris téléphone mobile, attestation contrat EDF, facture d’eau, quittance de loyer ou titre de propriété, attestation d’assurance habitation) ou avis d’impôt foncier.
- Les justificatifs professionnels du ou des responsables légaux (attestation employeur, attestation France Travail, attestation Urssaf ou Kbis)
- Pour un berceau AVIP, un justificatif de domicile sur une des 6 communes (Aussonne, Beauzelle, Blagnac, Cornebarrieu, Mondonville et Seilh).
- L’acte de naissance de(s) enfant(s). Si l’enfant n’est pas né au moment de la pré-inscription, une copie intégrale de l’acte de naissance dans les quinze jours qui suit la naissance sera à transmettre au Service Petite Enfance
- L’autorisation de recueil et de traitement des données personnelles.
- La fiche annexe « Besoins spécifiques pour l’accueil de l’enfant »
Selon la CAF, une famille monoparentale est constituée d’un parent isolé qui assume seul la charge d’un ou plusieurs enfants au sein de son domicile.
À noter : si l’enfant n’est pas né au moment de la pré-inscription, une copie intégrale de l’acte de naissance dans les quinze jours qui suit la naissance sera à transmettre au Service Petite Enfance.
