Relations de voisinage

Plantations chez les particuliers

Tous les végétaux plantés entre 0, 50 cm et 2,00 m d’une limite séparative de propriété ne doivent pas dépasser 2 m de haut (article 671 du code civil).

Si les plantations empiètent sur la propriété du voisin, celui-ci dispose du droit d’exiger que les branches soient coupées. A défaut, il peut recourir au conciliateur de justice auprès de la mairie ou assigner son voisin en justice en vue de faire ordonner l'élagage de la haie et couper la végétation dépassant sur son terrain.

Horaires autorisés pour les travaux de bricolage ou de jardinage

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore (tondeuses, perceuses, tronçonneuses, etc.) ne peuvent être effectués que :

• Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
• Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
• ​Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h

Charte chantier

La ville de Blagnac est une commune très attractive de la Métropole Toulousaine. Agréable pour son cadre de vie, elle est de ce fait très recherchée et connaît une dynamique de construction de logements, bureaux, équipements privés ou publics...

Dans ce contexte, la Ville a souhaité adopter une charte afin de s’assurer de faibles nuisances lors de la réalisation des chantiers. Il est important que les habitants et les constructions cohabitent au mieux pendant ces phases de chantier souvent sources de gênes pour la population (bruit…).

Lire la charte