Reprise des ateliers aux jardins familiaux

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Tous les végétaux plantés entre 0, 50 cm et 2,00 m d’une limite séparative de propriété ne doivent pas dépasser 2 m de haut (article 671 du code civil).
Si les plantations empiètent sur la propriété du voisin, celui-ci dispose du droit d’exiger que les branches soient coupées. A défaut, il peut recourir au conciliateur de justice auprès de la mairie ou assigner son voisin en justice en vue de faire ordonner l'élagage de la haie et couper la végétation dépassant sur son terrain.
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore (tondeuses, perceuses, tronçonneuses, etc.) ne peuvent être effectués que :