Elections : fonctionnement et inscriptions

Pour voter il faut être inscrit sur les listes électorales de la commune. L’inscription sur les listes électorales, même si elle est obligatoire, relève d’une démarche volontaire de l’électeur qui doit déposer lui-même sa demande d’inscription.

Pour être inscrit sur la liste électorale, deux conditions cumulatives sont nécessaires :

  • avoir la qualité d’électeur, c’est-à-dire être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques.
  • avoir une attache avec la commune.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune dans laquelle :

  • vous avez votre domicile,
  • vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
  • vous avez votre résidence et y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
  • vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,
  • la société dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.

Où faire la demande ?

  • au Guichet mairie par internet sur service-public.fr
  • par courrier en adressant à la mairie le formulaire d’inscription (imprimé CERFA à télécharger) et les pièces justificatives

Quelles pièces fournir ?

► Voir le site service-public.fr

Tout changement d’adresse dans la commune doit être impérativement signalé à la mairie pour éviter une radiation d’office des listes électorales.

La commission de contrôle

Son rôle

La commission de contrôle a deux missions :

  • s’assurer de la régularité des listes électorales
  • statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le Maire

La commission de contrôle doit se réunir au moins une fois par an pour s’assurer de la régularité de la liste électorale. En tout état de cause, elle doit se réunir entre le 24ème jour et le 21ème jour précédant un scrutin. Elle est également convoquée pour statuer sur les RAPO déposés par les électeurs tout au long de l’année

Composition

Les membres de la commission de contrôle sont désignés par arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales.

► Télécharger l'arrêté prefectoral

À Blagnac, les élus membres de la commission de contrôle sont les suivants :

  • Conseillers municipaux titulaires appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal : M. Jean-Michel Mazardo, Mme Françoise Chiappetta, Mme Danielle Perez
  • Conseillers municipaux suppléants appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal : M. Pascal Boureau Mme Fouzia Bennama, Mme Anne Gomez
  • Conseillers municipaux titulaires appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal : M. Marc Pozza
  • Conseillers municipaux suppléant appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal : Mme Cécile Gourdon
  • Conseillers municipaux titulaires appartenant à la troisième  liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal : Mme Laurence Ferreira

 

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