Données personnelles

Dernière mise à jour : 27 juin 2023

La Ville de Blagnac met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel sur ses sites internet afin de proposer des services à ses utilisateurs.

Elle accorde une importance majeure à la protection de vos données personnelles et au respect de la réglementation applicable à celle-ci.

Ainsi, la présente présentation de la politique de protection des données personnelles a pour objet de vous informer de manière générale sur la gestion des traitements de vos données personnelles permis par le biais du site internet mairie-blagnac.fr, sur vos droits relatifs à ces traitements, ainsi que sur les modalités d’exercice de ces droits.

La consultation et l’utilisation du site mairie-blagnac.fr impliquent que vous adhériez à la présente politique de protection des données personnelles.

Nous vous invitons donc à trouver ci-après les informations qui vous permettront de l’accepter en toute connaissance de cause.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL ») : cnil.fr

1. Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

Au sens de l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « Règlement général sur la protection des données » (ci-après RGPD), un responsable du traitement est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens d’un traitement de données personnelles, c’est-à-dire d’une opération ou un ensemble d’opérations (collecte, enregistrement, organisation, structuration, conservation, adaptation, extraction, consultation…) appliqué(e) à des données personnelles.

Dans le cadre de l’édition de son site mairie-blagnac.fr, la Ville de BLAGNAC (Mairie de BLAGNAC – 1 place des Arts, 31706 Blagnac Cedex /  contactmairie-blagnacfr / +33 (0)5 61 71 72 00) est donc responsable, à travers sa Direction de la Communication externe, des traitements de vos données personnelles collectées sur ou par le biais de ce site.

La Ville de BLAGNAC met en place des mesures de sécurité organisationnelles et techniques pour protéger vos données personnelles contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

Conformément au RGPD et notamment à son article 32, ainsi qu’à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il en est de même de l’ensemble de ses sous-traitants qui doivent s’y engager contractuellement.

2. Quelles sont les données personnelles que nous traitons ?

Une donnée personnelle est une information (nom ; prénom ; date de naissance ; photographie ; coordonnées postales, téléphoniques ou électroniques ; numéro d’identification ; donnée de localisation ; identifiant d’un compte en ligne…) qui, directement ou indirectement, seule ou combinée à une ou plusieurs autres informations, peut permettre d’identifier une personne physique.

Les données personnelles que nous traitons peuvent être collectées de trois manières :

  • par communication directe de votre part (2.1.) ;
  • automatiquement du fait de votre navigation ou de vos actions sur le site mairie-blagnac.fr (2.2.) ;
  • via les réseaux sociaux et services de partage de photographies ou vidéos sur lesquels la Ville de BLAGNAC dispose d’une page ou d’un profil, à savoir Facebook, Flickr, Instagram, LinkedIn et YouTube (2.3.).

2.1 Données directement collectés auprès de vous

À différentes occasions (inscription aux lettres d’information de la Ville, prise de contact par le formulaire dédié, démarches en ligne…) au cours de votre navigation sur le site mairie-blagnac.fr, nous vous demandons de nous communiquer certaines données personnelles vous concernant.

À l’occasion de la collecte de ces données, des informations vous sont systématiquement apportées au sujet :

  • de l’identité et des coordonnées du responsable de traitement ;
  • des coordonnées du délégué à la protection des données : Mairie de BLAGNAC, À l’attention du Délégué à la protection des données (DPO), 1 place des Arts, 31700 BLAGNAC/ dpomairie-blagnacfr ;
  • des finalités de chaque traitement dont peuvent faire l’objet vos données personnelles ;
  • des données collectées dans le cadre de chacun de ces traitements, étant précisé que le renseignement de celles-ci peut être en partie facultatif ou obligatoire ;
  • de la base légale sur laquelle se fonde le traitement de données concerné. Cette base légale permet d’établir la licéité du traitement concerné (cf. Article 6 du RGPD) ;
  • de la durée de conservation des données personnelles collectées. Elle correspond plus précisément à la durée d’utilisation administrative de ces données, c’est-à-dire à la durée pouvant courir antérieurement au moment où, conformément à la règlementation applicable aux archives produites par les communes, est procédé au tri des documents dans lesquels figurent ces données en vue de leur élimination ou leur conservation au sein des archives définitives de la Ville de BLAGNAC ;
  • des destinataires des données personnelles concernées par un traitement donné. Ces destinataires sont donc les services et personnes, soumis à une obligation de sécurité et de confidentialité, recevant communication de tout ou partie de vos données personnelles ;
  • des droits des personnes concernées par un traitement donné.

2.2 Données automatiquement collectées du fait de votre navigation et vos actions sur notre site internet : cookies et autres traceurs

■ Qu’est-ce qu’un traceur ? un cookie ?

Certaines données ne nous sont pas directement fournies par vous.

Le cas échéant sous réserve de votre consentement, elles peuvent également être automatiquement collectées du fait de votre navigation et de vos actions sur le site mairie-blagnac.fr.

En effet, peuvent être réalisées des opérations visant :

  • à accéder, par voie de transmission électronique, à des informations déjà stockées (par exemple, type d’appareil utilisé, adresse IP…) dans le terminal vous permettant de consulter le site mairie-blagnac.fr ;
  • à inscrire des informations (par exemple, date de connexion sur le site…) dans ce même terminal.

Ces opérations de lecture ou d’écriture conduisent à la mise en place de ce qui peut être globalement qualifié de « traceurs ».

Il s’agit principalement de « cookies ». Un cookie est une suite d’informations qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur le conservera une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez.

Les cookies et autres traceurs ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser l’identifiant d’un compte usager, la langue de navigation utilisée, les dates et heures de consultation du site, ou encore un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques.

Plusieurs types de cookies peuvent être déposés :

  • Cookies nécessaires : ils permettent d’enregistrer des informations entre deux consultations d’un même site web sur un même appareil (exemple : identifiants de connexion, langue, panier d’achat…). Ils ne requièrent pas de consentement de la part de l’utilisateur.
  • Cookies statistiques : ils permettent de suivre les actions d’un internaute sur un site. Lorsque les statistiques sont anonymes, le consentement de l’utilisateur n’est pas nécessaire.
  • Cookies internes déposés par le site : ils permettent de collecter des données personnelles, de suivre le comportement de l’utilisateur et/ou servir à des finalités publicitaires.
  • Cookies tiers : ils sont déposés par un site externe (souvent une régie publicitaire) afin de collecter des informations sur l’utilisateur et les pages qu’il a visitées.

■ Quels sont les cookies et autres traceurs pouvant être utilisés à l’occasion de votre consultation du site Internet de la Ville ?

 

■ Comment exprimer vos choix concernant l’utilisation des cookies et autres traceurs nécessitant le recueil de votre consentement ?

Lorsque vous consultez, pour la première fois, la page d’accueil du site internet de la Ville, vous êtes invité à indiquer vos choix en matière d’acceptation des cookies et autres traceurs nécessitant le recueil de votre consentement. Un message s’affiche automatiquement au sujet de la gestion des cookies et autres traceurs.

Vos choix seront alors conservés 6 mois par le module de paramétrage des cookies, « Tarteaucitron », actuellement utilisé par la Ville. Ce module permet de centraliser le recueil des consentements aux cookies.

Par ailleurs, vous disposez de la possibilité de consulter la liste des cookies déposés sur le site internet de la Ville et de modifier à tout moment vos choix en utilisant le module de paramétrage accessible sur toutes les pages du site au moyen du lien hypertexte « Gestion des cookies.

Par ailleurs, vous pouvez également paramétrer les cookies et autres traceurs inhérents à l’utilisation de votre navigateur en vous rendant dans le gestionnaire des cookies de celui-ci.

À cette fin, la CNIL vous apporte un certain nombre de conseils pour maîtriser votre navigateur : https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur.

Enfin, si vous ne souhaitez pas que soient enregistrés des cookies dans votre navigateur à des fins de mesures d’audience, il vous appartient de suivre la procédure suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Pour en savoir plus sur les cookies, vos traces, vos droits, vous pouvez consulter la section dédiée sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs.

2.3 Données utilisées par les réseaux sociaux par l’intermédiaire du site internet de la Ville

Les réseaux sociaux et services de partage de photographies et vidéos sur lesquels la Ville dispose d’une page ou d’un profil sont utilisés par la Ville comme simples outils de communication. Ils n’ont pas vocation à utiliser des données personnelles par l’intermédiaire direct du site internet de la Ville.

Les traceurs de réseaux sociaux sont toutefois gérés par l’éditeur du site du réseau social ou de service de partage concerné.

L’éditeur concerné est ainsi susceptible d’identifier l’utilisateur du site internet de la Ville grâce aux boutons de partages, même si ce bouton n’a pas été utilisé lors de la consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif est susceptible de permettre au réseau social concerné de suivre la navigation d’un utilisateur sur le site, du seul fait de l’activation du compte de l’utilisateur sur ce réseau social (session ouverte) sur son terminal durant sa navigation sur le site.

Nous vous invitions donc à consulter la politique de confidentialité de chacun des réseaux sociaux et services de partage de photographies ou vidéos sur lesquels la Ville dispose d’une page ou d’un profil, afin de maitriser l’utilisation notamment des cookies qui résulterait de votre navigation sur ces réseaux et services.

3. Quelles sont vos droits et comment les exercer ?

3.1 Vos droits sur vos données

■ Droit d’accès

Vous disposez du droit d’obtenir de la Ville la confirmation que des données personnelles sont ou ne sont pas traitées.

Dans le cas où ces données sont traitées, vous avez alors droit à accéder, et donc d’obtenir communication dans un format compréhensible d’une copie de ces données ainsi que des informations suivantes :

  • les finalités d’utilisation de ces données,
  • les catégories de données collectées,
  • les destinataires ou catégories de destinataires qui ont pu accéder à ces données,
  • la durée de conservation des données ou les critères qui déterminent cette durée,
  • l’existence des autres droits (droit de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition),
  • la possibilité de saisir la CNIL,
  • toute information relative à la source des données collectées si celles-ci n’ont pas directement été récoltées auprès de vous,
  • l’éventuelle existence d'une prise de décision automatisée, y compris en cas de profilage, et la logique sous-jacente, l’importance et les conséquences pour vous d’une telle décision,
  • l’éventuel transfert de vos données vers un pays non-membre de l’Union européenne ou vers une organisation internationale.

Ce droit pourra vous permettre également de contrôler l'exactitude de vos données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer.

Pour en savoir plus : https://www.cnil.fr/fr/le-droit-dacces-connaitre-les-donnees-quun-organisme-detient-sur-vous

■ Droit de rectification de vos données

Vous disposez d’un droit de rectification de vos données inexactes traitées sous la responsabilité de la Ville.

Ce droit vous permet de demander la correction des données inexactes vous concernant (par exemple, âge ou adresse erronés) ou de compléter des données (par exemple, ajout du numéro de votre appartement qui ne figurait pas dans vos coordonnées postales collectées) en lien avec la finalité du traitement concerné.

Pour en savoir plus : https://www.cnil.fr/fr/le-droit-de-rectification-corriger-vos-informations

■ Droit à l’effacement de vos données

Vous disposez d’un droit à l’effacement de vos données personnelles traitées sous la responsabilité de la Ville.

Ce droit vous permet de demander l’effacement d’une ou plusieurs données collectées par la Ville, si au moins une de ces situations correspond à votre cas :

  • vos données sont utilisées à des fins de prospection ;
  • vos données ne sont pas ou plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées ;
  • dans le cas où le traitement des données nécessite votre consentement, vous retirez votre consentement à l’utilisation de vos données ;
  • vos données font l’objet d’un traitement illicite (par exemple, publication de données piratées) ;
  • vos données ont été collectées lorsque vous étiez mineur dans le cadre de la société de l’information (blog, forum, réseau social, site web…) ;
  • vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
  • vous vous êtes opposé au traitement de vos données et la Ville n’a pas de motif légitime ou impérieux de ne pas donner suite à cette demande.

Pour en savoir plus : https://www.cnil.fr/fr/le-droit-leffacement-supprimer-vos-donnees-en-ligne

■ Droit à la limitation du traitement de vos données

Vous disposez d’un droit à la limitation du traitement de vos données personnelles.

Le droit à la limitation de vos données est un droit qui complète vos autres droits (rectification, opposition…).

En effet, si vous contestez l’exactitude des données utilisées par la Ville et/ou ses sous-traitants et partenaires ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, la loi autorise la Ville et/ou ses sous-traitants et partenaires à procéder à une vérification ou à examen de votre demande pendant le délai d’un mois dont ils disposent pour répondre à votre demande.

Pendant ce délai, vous avez la possibilité de demander à l’organisme de geler l’utilisation de vos données. Concrètement, il ne devra plus utiliser les données mais devra les conserver.

Inversement, vous pouvez demander directement la limitation du traitement de certaines données dans le cas où l’organisme souhaite lui-même les effacer. Cela vous permettra de conserver les données  par exemple afin d’exercer un droit.

Pour en savoir plus : https://www.cnil.fr/fr/le-droit-la-limitation-du-traitement-geler-lutilisation-de-vos-donnees

■ Droit à la portabilité de vos données

Dans les cas où le traitement de vos données personnelles est légalement basé sur votre consentement ou sur des relations contractuelles, et dès lors que ce traitement a été effectué à l’aide de procédés automatisés, vous disposez d’un droit à la portabilité de vos données.

Sauf impossibilité technique, ce droit vous offre alors la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format structuré et lisible par une machine, afin de les stocker pour un usage personnel ou de les transmettre facilement à un autre responsable de traitement en vue d’une réutilisation à d’autres fins.

Pour en savoir plus : https://www.cnil.fr/fr/le-droit-la-portabilite-obtenir-et-reutiliser-une-copie-de-vos-donnees

■ Droit au retrait de votre consentement

Dans les cas où le traitement de vos données personnelles est légalement basé sur votre consentement, vous disposez du droit de retirer ce consentement à tout moment, par le biais d’une modalité simple et équivalente à celle utilisée pour recueillir le consentement.

Pour en savoir plus : https://www.cnil.fr/fr/conformite-rgpd-comment-recueillir-le-consentement-des-personnes

■ Droit d’opposition au traitement de vos données

Dans les cas où le traitement de vos données personnelles est légalement basé sur l’exercice d’une mission d’intérêt public ou sur un intérêt légitime de la Ville, vous disposez du droit de vous opposer, à tout moment, à un tel traitement de données.

Sauf en cas de prospection commerciale à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif, votre demande d’opposition doit cependant être justifiée. Plus précisément, vous devez mettre en avant des raisons tenant à votre situation particulière afin de motiver votre demande.

Pour en savoir plus : https://www.cnil.fr/fr/le-droit-dopposition-refuser-lutilisation-de-vos-donnees

■ Droit à une intervention humaine face à une décision automatisée

Vous disposez du droit de ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée – notamment qui serait basée sur votre profilage – qui a un effet juridique ou vous affecte sensiblement.

Ce droit à une intervention humaine dans le cadre de tout traitement de données peut toutefois être écarté :

  • si vous avez donné votre consentement explicite une telle décision entièrement automatisée ;
  • si la décision automatisée est nécessaire à l’exécution de relations contractuelles ;
  • ou si la décision automatisée est autorisée par des dispositions légales spécifiques.

Dans ces cas, vous avez tout de même la possibilité :

  • d’être informé qu’une décision entièrement automatisée a été prise à votre encontre ;
  • de demander à connaitre la logique et les critères employés pour prendre la décision ;
  • de contester la décision et d’exprimer votre point de vue ;
  • de demander l’intervention d’un être humain qui puisse réexaminer la décision.

Pour en savoir plus : https://www.cnil.fr/fr/vos-droits-lintervention-humaine-face-votre-profilage-ou-une-decision-automatisee

■ Droit de choisir le sort de vos données après votre mort

Toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès.

Une personne peut être désignée pour exécuter ces directives. Celle-ci a alors qualité, lorsque la personne est décédée, pour prendre connaissance des directives et demander leur mise en œuvre aux responsables de traitement concernés.

Ces directives sont :

  • générales, lorsqu’elles portent sur l’ensemble des données concernant une personne ;
  • ou particulières, lorsque ces directives ne concernent que certains traitements de données spécifiques.

Lorsque ces directives sont générales et portent sur l'ensemble des données du défunt, elles peuvent être confiées à un tiers de confiance certifié par la CNIL.

Lorsqu’il s’agit de directives particulières, elles peuvent également être confiées aux responsables de traitement en cas de décès. Elles font l'objet du consentement spécifique de la personne concernée et ne peuvent résulter de la seule approbation par celle-ci des conditions générales d'utilisation.

En l'absence de directives données de son vivant par la personne, les héritiers auront la possibilité d'exercer certains droits, en particulier :

  • le droit d'accès, s'il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt ;
  • le droit d'opposition pour procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s'opposer au traitement de leurs données.

3.2 Exercer vos droits

Pour l’exercice de l’ensemble de vos droits ou toute information sur les traitements de données personnelles gérés par la Ville via son site Internet, vous pouvez contacter :

  • soit directement les services de la Communication externe : (Mairie de BLAGNAC – 1 place des Arts, 31706 Blagnac Cedex /  contactmairie-blagnacfr / +33 (0)5 61 71 72 00 ;
  • soit le Délégué à la protection des données (DPO) de la Ville de BLAGNAC : Mairie de BLAGNAC, À l’attention du Délégué à la protection des données (DPO), 1 place des Arts, 31700 BLAGNAC/ dpomairie-blagnacfr.

En cas d’exercice d’un ou plusieurs de vos droits, il conviendra que soit précisé sur quelles données de traitement votre demande porte. En cas de doute quant à l’identité de la personne à l’origine de la demande, les services contactés se réservent la possibilité de lui demander de leur présenter ou de leur transmettre une copie de sa pièce d’identité.

3.3 Réclamation auprès de la CNIL

Si, après exercice de vos droits ou demande d’information, vous estimez ne pas être satisfait quant à la manière dont vos données personnelles ou vos demandes relatives à ces dernières ont été traitées, vous pouvez prendre contact avec la CNIL : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS Cedex 07/ https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/adresser-une-reclamation-plainte-la-cnil-quelles-conditions-et-comment.