Autres démarches administratives

Attestation d'accueil

A solliciter auprès du Maire de la commune d’hébergement par toute personne qui souhaite accueillir à son domicile un ressortissant étranger pour une durée inférieure à trois mois.

Documents à fournir :
CERFA + pièces complémentaires (liste disponible au Guichet mairie).

• dépôt du dossier : sur rendez-vous
• retrait après instruction. Si avis favorable du Maire, l’attestation est délivrée au demandeur en personne.

Légalisation de signature

La légalisation de signature consiste à authentifier votre signature apposée sur un document.
Elle ne peut être obtenue que dans votre mairie de domicile.

Une administration française ne peut, dans le cadre des démarches qu'elle instruit, exiger la légalisation de signature. Aucune légalisation de signature ne sera donc effectuée dans ce cadre.

La légalisation de signature à la demande des administrations étrangères est en revanche possible.

Conditions

• Le document devra être rédigé en langue française ou être plurilingue.
• Si le document est en langue étrangère, la légalisation de la signature sera apposée sur la traduction effectuée par un traducteur assermenté.
• Vous devez vous présenter personnellement à la mairie muni d’une pièce d’identité comportant votre signature et une photo récente (carte nationale d’identité française ou étrangère, passeport, permis de conduire, titre de séjour).
• L'authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Votre signature devra être apposée devant l’agent municipal. La démarche est gratuite.

 
ATTENTION
La légalisation de signature n’est pas systématique. Avant d’authentifier votre signature, l’agent public doit en examiner l’opportunité et s’assurer que l’ensemble des règles de délivrance est respecté.
 
Cas où le Maire ne peut pas légaliser une signature (liste non exhaustive)

• Légalisation de la compétence d’une autre autorité (chambre de commerce, notaire, greffe des tribunaux  … )
• Écrit susceptible de porter préjudice à des tiers,
• Écrit contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public,
• Signature donnée en blanc-seing,
• Écrit sans but d’utilité judiciaire ou administratif (exemple : concerne le prêt d'un véhicule à moteur).

Recensement citoyen obligatoire

Formalité obligatoire pour tous les jeunes (garçons et filles) de nationalité française et âgés de 16 ans. L’attestation délivrée par la Mairie et le certificat de la Journée Défense et Citoyenneté permettent aux intéressés :

• de se présenter aux examens et concours soumis à l’autorité publique (baccalauréat, permis de conduire…)
• d’être inscrits d’office sur les listes électorales (si la formalité est faite dans les temps).

Quand se faire recenser ?
A 16 ans ou dans le trimestre suivant le seizième anniversaire. Une régularisation peut être effectuée jusqu’à l’âge de 25 ans.

Où faire la demande ?

• au Guichet mairie
• par internet sur service-public.fr

Quels sont les documents à fournir ?

• carte d’identité, passeport (ou tout document prouvant la nationalité française).
• livret de famille des parents.
• justificatif de domicile de moins de 3 mois.