Autres démarches administratives

Attestation d'accueil

A solliciter auprès du Maire de la commune d’hébergement par toute personne qui souhaite accueillir à son domicile un ressortissant étranger pour une durée inférieure à trois mois.

Documents à fournir :
CERFA + pièces complémentaires (liste disponible au Guichet mairie).

• dépôt du dossier : sur rendez-vous
• retrait après instruction. Si avis favorable du Maire, l’attestation est délivrée au demandeur en personne.

Légalisation de signature

La légalisation d’une signature par un agent public habilité atteste de l’authenticité de la signature apposée sur un document manuscrit ou imprimé. Elle peut être effectuée à la demande d’autorités publiques étrangères.
Il est également possible de légaliser une signature sur des actes sous-seing privé (attestation sur l’honneur, procuration…).

Le document présenté doit être rédigé en langue française.

Le demandeur doit être domicilié à Blagnac et se présenter en personne à la Mairie (avec sa pièce d’identité comportant une signature).
La signature doit être apposée devant l’agent habilité.
La légalisation de signature n’est pas systématique. Avant d’authentifier la signature, l’agent public doit en examiner l’opportunité et s’assurer que l’ensemble des règles de délivrance est respecté.

Recensement citoyen obligatoire

Formalité obligatoire pour tous les jeunes (garçons et filles) de nationalité française et âgés de 16 ans. L’attestation délivrée par la Mairie et le certificat de la Journée Défense et Citoyenneté permettent aux intéressés :

• de se présenter aux examens et concours soumis à l’autorité publique (baccalauréat, permis de conduire…)
• d’être inscrits d’office sur les listes électorales (si la formalité est faite dans les temps).

Quand se faire recenser ?
A 16 ans ou dans le trimestre suivant le seizième anniversaire. Une régularisation peut être effectuée jusqu’à l’âge de 25 ans.

Où faire la demande ?

• au Guichet mairie
• par internet sur service-public.fr

Quels sont les documents à fournir ?

• carte d’identité, passeport (ou tout document prouvant la nationalité française).
• livret de famille des parents.
• justificatif de domicile de moins de 3 mois.