Chiens dangereux
Les chiens susceptibles d’être dangereux sont classés en deux catégories :
- CAT 1 : chien d’attaque
- CAT 2 : chien de garde et de défense
Les chiens concernés : American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier) appelés pit-bulls ; Rottweiler ; Tosa ; Chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, non-inscrits au livre des origines français (Lof)
Conditions à remplir pour détenir ces chiens : délivrance d’un permis de détention au propriétaire.
Pour que le permis soit délivré, la demande doit être accompagnée des pièces suivantes :
- Une évaluation comportementale du chien
- Le justificatif de l’obtention de l’attestation d’aptitude sanctionnant la formation spécifique suivie par le maître
- Le justificatif de vaccination antirabique du chien en cours de validité
- Le justificatif d’assurance responsabilité civile en cours de validité
- Pour les chiens de CAT 1: un certificat vétérinaire de stérilisation
En cas de changement de commune de résidence, le permis doit être présenté à la mairie du nouveau domicile