Occupation avec exploitation économique d'un bien à usage de restauration (allée de la piscine)

La Commune de BLAGNAC informe les usagers et opérateurs économiques qu’elle a reçu une manifestation d’intérêt spontanée relative à l’occupation avec exploitation économique du bien à usage de restauration situé allée de la piscine à Blagnac, appartenant à son domaine privé.

Ladite proposition porte sur un bail de longue durée avec constitution de droits réels afin de réhabiliter et exploiter ce site de restauration.

Cette mise à disposition, à caractère privé, est exclue du champ d’application de l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).

La Commune rappelle que ce bail de longue durée ne constitue pas un contrat soumis au régime des domaines publics, mais relève de contrats privés conformément à la réglementation applicable au domaine privé communal.

Pour toute information complémentaire vous pouvez contacter la Direction Développement Urbain Durable – Service immobilier entre le 20 et le 30 avril 2026 : contactmairie-blagnacfr ou le service immobilier au 05.61.71.72.88

Pour déposer une manifestation d’intérêt concurrente, il conviendra d’adresser, entre le 20 et le 30 avril 2026, une note de présentation détaillée du projet :

• Par voie électronique à : contactmairie-blagnacfr
• Par voie Postale à : Mairie de Blagnac - Direction Développement Urbain Durable / Service immobilier - 1 place des arts - 31706 Blagnac Cedex.
• Par remise contre récépissé à l’accueil de la Direction Développement Urbain Durable / Service immobilier