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Publicités & Enseignes
La ville de Blagnac a initié depuis plusieurs années, une réglementation des dispositifs de publicité extérieure (enseignes, préenseignes et panneaux publicitaires) en appliquant la Taxe sur la Publicité Extérieure (TPE).
Environnement et cadre de vie
Cette dernière a notamment pour objectif d’améliorer la qualité du cadre de vie, de lutter contre les nuisances visuelles et de favoriser la mise en valeur du paysage et du patrimoine tout en permettant l’activité des différents opérateurs économiques du territoire Blagnacais.
Aussi, d’améliorer le suivi de ces dossiers et l’accompagnement des acteurs économiques concernés, la Ville a mandaté la société REFPAC-GPAC, pour réaliser un recensement des dispositifs d’enseigne et de publicité sur l’ensemble de la commune.
Ce recensement répond à un double objectif :
- Réaliser la mise à jour de la base de données dont dispose la Ville en vue d’établir un inventaire exhaustif de l’ensemble des dispositifs existants, qu’ils soient ou non concernés par une taxation.
- Assurer un traitement de la base de données pour permettre un accompagnement des redevables en facilitant les échanges et en simplifiant les procédures.
Les dispositifs cumulant une superficie n’excédant pas 7 m² ne sont pas taxables. |
A ce titre, la société REFPAC, sera habilitée à intervenir sur le territoire communal à compter du 20 avril 2026, sur plusieurs jours, pour réaliser simplement un relevé métrique et photographique à distance des dispositifs d’enseigne, de préenseigne et de publicité, au moyen d’outils adaptés.
Ces techniciens ne procèderont qu’à des relevés et ne seront pas en mesure de vous renseigner au titre de leur éventuelle exploitation.
Pour toutes questions complémentaires : vous pouvez contacter le service Immobilier de la Direction du Développement urbain durable au 05 61 71 73 58 ou du Pôle Attractivité économique au 05 61 71 08 54.