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Fonctionnement et inscription
Pour être inscrit sur la liste électorale, deux conditions cumulatives sont nécessaires :
- avoir la qualité d’électeur, c’est-à-dire être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques.
- avoir une attache avec la commune.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune dans laquelle :
- vous avez votre domicile,
- vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
- vous avez votre résidence et y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
- vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,
- la société dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.
Où faire la demande ?
- au Guichet mairie par internet sur service-public.fr
- par courrier en adressant à la mairie le formulaire d’inscription (imprimé CERFA à télécharger) et les pièces justificatives
Quelles pièces fournir ?
► Voir le site service-public.fr
Tout changement d’adresse dans la commune doit être impérativement signalé à la mairie pour éviter une radiation d’office des listes électorales.