Demande de prolongation de permis d’exploitation d’un gîte géothermique

Le périmètre de la prolongation du permis d’exploitation des puits concerne la commune de BLAGNAC et TOULOUSE.

Monsieur Christian PERSIN, ingénieur du génie civil en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Monsieur Philippe PELAEZ en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Un exemplaire papier du dossier est déposé pendant toute la durée de la consultation du public à la mairie de :
• BLAGNAC – 1 place des Arts, 31700 Blagnac aux jours et horaires d’ouverture du public ;

Le dossier est également consultable sous format numérique : sur le registre numérique via ce lien

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier est également consultable sur un poste informatique situé dans les locaux de la mairie de Blagnac, 1 place des Arts, 31700 Blagnac, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Pendant toute la durée de l'enquête, le public peut présenter, à sa convenance, ses observations et propositions au commissaire enquêteur selon les modalités définies ci-après :

- sur un registre à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur et ouvert par lui mis à la disposition des intéressés à la mairie de Blagnac, pour y consigner les observations relatives au projet d’établissement dont il s’agit ;
- par voie électronique via ce lien
- par courriel via l’adresse : permis-minier-blagnac-energies-vertesmail.registre-numeriquefr
- en rencontrant M. Christian PERSIN, commissaire enquêteur, lors des permanences prévues ci-dessous en mairie de Blagnac :

• Le mercredi 18 novembre 2026, de 13h30 à 17h
• Le mercredi 2 décembre 2026, de 13h30 à 17h
• Le vendredi 18 décembre 2026, de 13h30 à 17h

- par courrier (voie postale ou dépôt direct) adressé à la mairie de Blagnac, « à l'attention du commissaire enquêteur, EP de gîte géothermique » - adresse – mairie de Blagnac – 1 place des Arts – 31706 BLAGNAC CEDEX ».

Les observations et propositions du public déposées sur le registre d’enquête ou adressées par courrier postal sont consultables et annexées au registre déposé au siège de l’enquête (la mairie) dans les meilleurs délais.

Les observations et propositions du public adressées par courriel ou déposées sur le registre dématérialisé sont consultables via ce lien

Le registre d’enquête n’est plus accessible à compter du vendredi 18 décembre 2026 à 17h. Seules seront prises en compte les observations et propositions formulées entre le mercredi 18 novembre (9h) et le vendredi 18 décembre inclus (17h), quel que soit le mode utilisé.

Les observations formulées hors des modalités prévues par le présent article ne sont pas recevables.
Les informations relatives au projet soumis à enquête publique peuvent être demandées auprès de Mme BALBASHOVA, à l’adresse suivante : victoria.balbashovaveoliacom

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête dans la mairie de BLAGNAC ainsi qu’à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne. Ils sont également disponibles sur le site Internet des services de l'Etat en Haute-Garonne.

A l’issue de l’enquête :
- le préfet de la Haute-Garonne statue sur la demande par arrêté d’autorisation ou de refus du projet, au vu des résultats de l’enquête publique et des avis recueillis dans le cadre de la procédure d’instruction.