Contenu - Formulaire

Pour les manifestations concernant des rassemblements de plus de 1500 personnes, un service d’ordre professionnel est obligatoire.

Pour celles rassemblant plus de 5000 personnes (ou 3000 personnes pour les rassemblements à risques), l’événement est considéré
comme un « grand événement » et devra faire l’objet d’une déclaration en préfecture 4 mois avant

Chaque appareil dispose d'une plaque signalétique (voir photo), la puissance s'exprime en Watt : sur la photo vous pouvez lire 4kW soit 4000W

BUVETTE SANS ALCOOL : vous pouvez librement ouvrir une buvette temporaire, si aucune boisson alcoolisée n’y est servie.

BUVETTE AVEC ALCOOL : dans une enceinte sportive (stade, salle d’éducation physique, gymnase, …), vous ne pouvez pas vendre ou distribuer des boissons alcoolisées. Toutefois, des dérogations temporaires peuvent être accordées pour proposer des boissons alcoolisées du groupe 3 (c’est à dire des boissons en-dessous de 18° d’alcool : vin, bière, crème de cassis…), et pour 48 heures maximum.
Vous êtes concernées par les dérogations si vous êtes l’une des associations suivantes :

• Associations sportives agréées, dans la limite de 10 autorisations par an
• Associations organisatrices de manifestations à caractère touristique, dans la limite de 4 autorisations par an
• Associations organisatrices de manifestations à caractère agricole, dans la limite de 2 autorisations par an

En cas de vente d'alcool, et même si la loi m'impose de proposer des boissons sans alcools, j'offre un accès gratuit à de l'eau potable et je favorise la vente de boissons sans alcool grâce à un tarif incitatif.

Vous devez obligatoirement faire une demande de dérogation au service manifestation de la ville.

Si oui, merci de remplir le questionnaire ci-joint : https://entreprendre.service-public.fr/simulateur/calcul/13939