PLUi-H de Toulouse Métropole – état d’avancement

Le Plan local d’urbanisme intercommunal et habitat (PLUi-H) de Toulouse Métropole a été approuvé par délibération du 18 décembre 2025.

Exécutivité et opposabilité

La délibération approuvant le PLUi-H de Toulouse Métropole est exécutoire à compter du 26 janvier 2026.

Cette date correspond à la dernière des formalités de publicité prévues par les articles R. 153-20 à 22, L. 153-23 et L. 153-26 (volet Habitat) du Code de l’Urbanisme :

Transmission à la Préfecture : 23 décembre 2026
Affichage à Toulouse Métropole : 24 décembre 2026
Affichage dans les 37 communes : entre le 24 décembre 2025 et le 8 janvier 2026
Publication dans un journal : La Dépêche du Midi du 5 janvier 2026
Publication sur le portail national de l’urbanisme : 26 janvier 2026

La date du 26 janvier 2026 correspond à la date d’opposabilité du PLUi-H pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Accès au document opposable

Le dossier complet du PLUi-H approuvé est disponible sur le site de Toulouse Métropole.

PLUiH